Politique de Confidentialité

Classe360

Date de Dernière Mise à Jour : 16/04/2025

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment la société Classe360 (ci-après "Classe360", "Nous", "Notre", "Nos"), en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon les cas, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application web Classe360 (ci-après le "Service") et de la participation au "Programme Classes Pionnières".

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 ("RGPD") et de la loi Informatique et Libertés.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Programme Pionnier [et, si applicable, des Conditions Générales d'Utilisation standard du Service].

Article 1 : Responsable de Traitement et Sous-traitant

1.1. Classe360 comme Responsable de Traitement :

Nous agissons en tant que Responsable de Traitement pour les données personnelles des enseignants participant au Programme Pionnier (ci-après les "Pionniers" ou "Utilisateurs") que nous collectons directement pour les finalités suivantes :

• Gestion des candidatures et sélection des Pionniers.
• Création et gestion du compte Utilisateur du Pionnier.
• Communication avec le Pionnier concernant le Programme et le Service (support, informations, feedback).
• Analyse du Feedback et amélioration du Service.
• Gestion administrative et technique du Service.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Le Responsable de Traitement est :
Classe360
90 rue du docteur carlier 59192 Beuvrages
info@classe360.fr/ DPO]

1.2. Classe360 comme Sous-traitant :

Lorsque le Pionnier utilise le Service pour saisir, stocker ou traiter des données personnelles concernant ses élèves ou leurs parents/responsables légaux (par exemple : noms, prénoms, dates de naissance, résultats d'évaluation, communications...) dans le cadre de sa mission d'enseignement, le Pionnier agit en tant que Responsable de Traitement pour ces données.

Dans ce contexte, Classe360 agit uniquement en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD. Nous traitons ces données uniquement sur instruction documentée du Pionnier (via l'utilisation des fonctionnalités du Service), afin de fournir le Service et pour aucune autre finalité. Nos obligations en tant que sous-traitant (sécurité, confidentialité, assistance au responsable de traitement...) sont définies dans [Référence à un accord de traitement de données si existant, ou mentionner que les CGU/Politique valent instructions].

Article 2 : Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles :

• Données fournies par le Pionnier :
  • Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de l'école, ville/CP).
  • Informations professionnelles (niveau(x) de classe enseigné(s)).
  • Motivation pour participer au Programme.
  • Contenu du Feedback fourni (suggestions, commentaires...).
  • Toute autre information communiquée lors des échanges avec notre support.
• Données générées par l'utilisation du Service :
  • Données de connexion et d'utilisation (logs serveurs, adresses IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès...).
  • Données techniques (identifiants de l'appareil, système d'exploitation...).
• Données traitées pour le compte du Pionnier (en tant que Sous-traitant) :
  • Les données personnelles relatives aux élèves et à leurs familles que le Pionnier choisit de saisir dans le Service (Contenu Utilisateur), sous sa seule responsabilité.

Article 3 : Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du Programme Pionnier : Traiter les candidatures, sélectionner les participants, communiquer sur le programme.
• Fourniture du Service : Permettre l'accès et l'utilisation des fonctionnalités, assurer le support technique.
• Amélioration du Service : Analyser l'utilisation et le Feedback pour corriger les bugs, développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer l'expérience utilisateur.
• Communication : Envoyer des informations relatives au Service (mises à jour, maintenance) ou au Programme.
• Sécurité : Assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et les abus.
• Obligations Légales : Répondre aux obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Article 4 : Base Légale des Traitements

Les traitements de données personnelles que nous réalisons reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour la gestion du compte Pionnier et la fourniture du Service conformément aux CGU Programme Pionnier.
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration du Service (analyse du Feedback et de l'utilisation agrégée), la sécurité du Service, la communication non commerciale relative au Service/Programme.
• Consentement : [Si pertinent, ex: Pour certaines communications marketing spécifiques, pour certains cookies non essentiels]. Le consentement peut être retiré à tout moment.
• Obligation légale : Pour les traitements requis par la loi (ex: conservation de données de facturation si applicable un jour, réponse à des requêtes légales).

Pour les données des élèves/parents traitées en tant que sous-traitant, la base légale est déterminée par le Pionnier (Responsable de Traitement), généralement l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Article 5 : Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

• Aux membres habilités de notre personnel (équipes technique, support, produit).
• À nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseurs d'outils d'analyse ou de communication), qui sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données et de ne les traiter que pour les finalités que nous leur confions.
• Aux autorités compétentes, sur requête et dans le cadre des obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Article 6 : Transferts de Données Hors Union Européenne

Nous nous efforçons de traiter et d'héberger vos données personnelles au sein de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE). [Confirmer l'hébergement France/UE mentionné dans les CGU].

[Si des transferts HORS UE sont nécessaires via des sous-traitants, ajouter : Si nous devions transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'UE/EEE, nous nous assurerions que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (ex: décision d'adéquation de la Commission Européenne, Clauses Contractuelles Types, Règles d'Entreprise Contraignantes). Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d'informations sur ces garanties.]

[Si aucun transfert hors UE :] Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Article 7 : Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales :

• Données des Pionniers (gestion du programme et du compte) : Pendant la durée de participation au Programme, puis [Préciser durée, ex: pendant une durée de 3 ans après la fin de la participation à des fins de suivi ou de proposition d'offres, sauf opposition]. Les données nécessaires pour répondre à des obligations légales (ex: comptabilité si applicable) sont conservées selon les durées légales.
• Données de connexion et d'utilisation (logs) : Pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et à l'analyse technique [Préciser durée, ex: 12 mois maximum].
• Données traitées en tant que Sous-traitant (données élèves/parents) : Nous ne conservons ces données que tant que le Pionnier utilise le Service. À la suppression du compte du Pionnier ou sur instruction de sa part, ces données sont supprimées de nos systèmes actifs [Préciser délai et modalités, ex: dans un délai de X jours], sous réserve des sauvegardes techniques conservées pour une durée limitée.

Article 8 : Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et courant, et les transmettre à un autre responsable de traitement (pour les traitements basés sur le consentement ou le contrat).
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour les traitements basés sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur votre consentement.
• Droit de définir des directives post-mortem : Concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [Insérer Email de contact pour la confidentialité / DPO] ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'Article 1, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Concernant les données des élèves et parents pour lesquelles le Pionnier est Responsable de Traitement, les demandes d'exercice de droits doivent être adressées directement au Pionnier (enseignant/école). Nous l'assisterons si nécessaire dans la mesure de nos capacités techniques.

Article 9 : Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent [Exemples à adapter : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès strict, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel...].

Malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que l'autorité de contrôle compétente.

Article 10 : Cookies

Le Service peut utiliser des cookies ou technologies similaires. [Si utilisation de cookies :] Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Service (ex: session utilisateur, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies [analytiques, de performance, de fonctionnalité...] : [Décrire les autres types de cookies utilisés, leurs finalités et s'ils requièrent le consentement].

[Si cookies non strictement nécessaires :] Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via [Décrire comment : bandeau cookies, paramètres du navigateur, lien dédié...]. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Lien vers une Politique Cookies dédiée si elle existe, sinon détailler ici].

[Si pas de cookies ou uniquement nécessaires :] Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du Service.

Article 11 : Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par [Moyen de notification, ex: email, notification dans le Service].

Article 12 : Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre [Délégué à la Protection des Données (DPO) si désigné, ou contact confidentialité] à l'adresse email [Insérer Email de contact pour la confidentialité / DPO] ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'Article 1.