Date de Dernière Mise à Jour : 16/04/2025
La société Classe360, société Classe360 au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro *** *** ***, dont le siège social est situé au 90 rue du docteur carlier 59192 Beuvrages (ci-après désignée "Classe360" ou "l'Éditeur"), développe et propose l'application web "Classe360", une plateforme centralisée destinée à simplifier la gestion de classe pour les enseignants du primaire.
Dans le cadre du lancement et de l'amélioration continue du Service, Classe360 organise un programme d'accès anticipé et de co-construction dénommé "Programme Classes Pionnières" (ci-après le "Programme").
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU Programme Pionnier") ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation des enseignants sélectionnés audit Programme. Elles constituent un contrat entre l'Éditeur et l'enseignant participant (ci-après le "Pionnier" ou "l'Utilisateur").
L'acceptation de ces CGU Programme Pionnier est une condition indispensable à la participation au Programme.
Note : La gestion du Contenu Utilisateur, surtout s'il contient des données personnelles (élèves, parents), est soumise à des règles strictes (RGPD) détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU Programme Pionnier ont pour objet exclusif de régir les conditions de participation au Programme, notamment :
Ces CGU Programme Pionnier complètent [si pertinent : les Conditions Générales d'Utilisation standard du Service] et la Politique de Confidentialité de Classe360, qui doivent également être acceptées par le Pionnier. En cas de contradiction entre les présentes CGU Programme Pionnier et les CGU standard (si existantes) pendant la durée du Programme, les présentes CGU Programme Pionnier prévaudront pour les aspects spécifiques au Programme.
Le Programme vise à permettre à un groupe restreint d'enseignants (les Pionniers) d'utiliser le Service en avant-première, de contribuer à son amélioration par leurs retours (Feedback) et de bénéficier des avantages décrits à l'article 6.
Les Pionniers sélectionnés bénéficient d'un accès gratuit et complet à l'ensemble des fonctionnalités du Service disponibles au moment de leur participation et pendant toute la Durée du Programme (Article 11), y compris potentiellement à des fonctionnalités en cours de développement (bêta).
Le Pionnier reconnaît et accepte que le Service est fourni dans le cadre du Programme en version "accès anticipé" ou "bêta". À ce titre, le Service peut contenir des erreurs, des bugs, des imperfections ou des instabilités. Il est susceptible d'évoluer, d'être modifié, voire temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l'Éditeur au-delà des limites prévues à l'Article 13.
Le nombre de places au sein du Programme est limité, à la discrétion de l'Éditeur. La sélection des Pionniers se fait sur la base des candidatures reçues. L'Éditeur n'a aucune obligation de retenir une candidature.
Pour être éligible au Programme, le candidat doit :
Le Pionnier s'engage à fournir des informations exactes et à informer l'Éditeur de tout changement pertinent.
La participation est conditionnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU Programme Pionnier, matérialisée [Définir Mécanisme : ex: par une case à cocher lors de la candidature ou première connexion : "Je reconnais avoir lu et accepté les CGU du Programme Pionnier et la Politique de Confidentialité"].
Les CGU Programme Pionnier entrent en vigueur à compter de la confirmation de sélection et de l'accès au Service.
En contrepartie de sa participation active, le Pionnier bénéficie :
Le Pionnier s'engage à :
L'Éditeur s'engage à :
Le Service reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Une licence d'utilisation temporaire, non exclusive, non transférable et révocable est accordée au Pionnier pour le Programme.
Le Pionnier conserve la propriété de son Feedback mais concède à l'Éditeur une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable, gratuite et illimitée pour utiliser, modifier, intégrer et exploiter commercialement ce Feedback sans restriction ni compensation.
Le Pionnier reste propriétaire de son Contenu Utilisateur. Il concède à l'Éditeur une licence limitée pour héberger et traiter techniquement ce contenu afin de fournir le Service.
L'Éditeur protège les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les détails sont dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.
La participation débute à la confirmation de sélection et dure pour l'année scolaire 2025-2026, sauf résiliation anticipée.
L'accès gratuit est désactivé. Le Pionnier peut souscrire à une offre commerciale. Traitement des données selon la Politique de Confidentialité. La licence sur le Feedback (9.2) survit.
LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". L'ÉDITEUR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE D'ERREURS OU D'INTERRUPTION). LE PIONNIER UTILISE LE SERVICE À SES RISQUES, CONSCIENT DE SA NATURE "BÊTA".
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ÉDITEUR DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME GRATUIT NE SAURAIT EXCÉDER [Montant symbolique, ex: 50 EUROS]. L'ÉDITEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS (PERTE DE DONNÉES, PERTE DE TEMPS...). CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE FAUTE LOURDE/INTENTIONNELLE DE L'ÉDITEUR, DOMMAGES CORPORELS, OU SI LA LOI L'INTERDIT.
L'Éditeur peut modifier ces CGU. Les modifications seront notifiées [Moyen de notification] avec préavis. Le Pionnier peut refuser en résiliant sa participation. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit français applicable. Tentative de règlement amiable en cas de litige. À défaut, tribunaux compétents de Lille.
Pour toute question : info@classe360.fr ou par courrier à l'adresse en Préambule.